Conditions d'utilisation

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les termes suivants ont la signification indiquée :

"TaxisChrono" désigne la société exploitant la plateforme TaxisChrono, ses applications mobiles et son site web, domiciliée à Yaoundé, Cameroun.

"Plateforme" désigne l'ensemble des services numériques proposés par TaxisChrono, incluant l'application mobile client, l'application mobile chauffeur, et le site web taxischrono.net.

"Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise.

"Client" désigne l'Utilisateur qui utilise la Plateforme pour réserver un transport.

"Chauffeur" désigne l'Utilisateur inscrit sur la Plateforme en qualité de prestataire de service de transport.

"Course" désigne la prestation de transport organisée entre un Client et un Chauffeur via la Plateforme.

"Compte" désigne l'espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.

"FCFA" désigne le franc CFA, monnaie officielle de la République du Cameroun.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TaxisChrono met à disposition des Utilisateurs sa Plateforme de mise en relation entre passagers et chauffeurs de taxi au Cameroun.

TaxisChrono est une plateforme technologique qui facilite la mise en relation entre des personnes souhaitant se déplacer (Clients) et des prestataires de transport (Chauffeurs) indépendants. TaxisChrono n'est pas un prestataire de transport et n'emploie pas les Chauffeurs.

Les présentes CGU s'appliquent à tout accès et utilisation de la Plateforme, que l'Utilisateur soit Client ou Chauffeur. En accédant à la Plateforme ou en créant un Compte, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.

Ces CGU sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République du Cameroun. Pour les courses transfrontalières, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer.

3.1 Conditions d'inscription

3.2 Conditions supplémentaires pour les Chauffeurs

3.3 Gestion du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès à la Plateforme via son Compte est réputé effectué par lui. En cas de perte ou vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit immédiatement contacter TaxisChrono à contact@taxischrono.net.

Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de plusieurs comptes par le même Utilisateur est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

4.1 Services proposés aux Clients

4.2 Système de prix libres

TaxisChrono propose un système unique où le Client propose le prix qu'il souhaite payer pour sa course. Ce prix est communiqué aux Chauffeurs disponibles dans la zone de départ. Le Chauffeur est libre d'accepter ou de refuser l'offre. Si aucun Chauffeur n'accepte, le Client peut réviser son offre à la hausse.

Pour le Ramassage Partagé, le tarif est fixe et non négociable.

4.3 Disponibilité du service

TaxisChrono s'efforce de maintenir la Plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances planifiées peuvent temporairement interrompre le service.

En utilisant la Plateforme, le Client s'engage à :

En s'inscrivant comme Chauffeur sur la Plateforme, le Chauffeur s'engage à :

7.1 Rôle de TaxisChrono

7.2 Responsabilité des Chauffeurs

Le Chauffeur est seul responsable de l'exécution du contrat de transport. Il agit en tant que prestataire indépendant. En cas d'accident, sa responsabilité civile est couverte par son assurance automobile personnelle.

7.3 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi camerounaise, la responsabilité de TaxisChrono est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de TaxisChrono dans la fourniture de ses services technologiques. TaxisChrono ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, perte de revenus ou données.

7.4 Force majeure

TaxisChrono ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par le droit camerounais.

8.1 Modes de paiement acceptés

8.2 Commission de TaxisChrono

TaxisChrono ne perçoit actuellement aucune commission sur les courses réalisées via la Plateforme. Les Chauffeurs conservent l'intégralité du montant de leurs courses. TaxisChrono se réserve le droit de modifier ce modèle économique avec un préavis de 30 jours.

8.3 Tarification du Ramassage Partagé

Le service de Ramassage Partagé est facturé au tarif fixe de 350 FCFA par trajet de jour (6h00-21h00) et 400 FCFA par trajet de nuit (21h00-6h00). Ces tarifs sont susceptibles d'être révisés avec un préavis de 15 jours publié sur la Plateforme.

8.4 Litiges de paiement

En cas de litige de paiement, l'Utilisateur doit contacter le support TaxisChrono dans les 24 heures suivant la course. TaxisChrono facilitera la résolution amiable entre les parties.

TaxisChrono traite les données personnelles de ses Utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité disponible à l'adresse taxischrono.net/politique-de-confidentialite.

9.1 Données collectées

TaxisChrono collecte les données nécessaires à la fourniture de ses services : identité, coordonnées, données de géolocalisation, historique des courses.

9.2 Utilisation des données

Les données sont utilisées pour fournir le service, améliorer la Plateforme, assurer la sécurité des Utilisateurs et respecter les obligations légales.

9.3 Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, vous disposez de droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Exercez ces droits à : contact@taxischrono.net.

TaxisChrono s'engage à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte via les paramètres de l'application ou en contactant contact@taxischrono.net. La suppression du Compte est effective sous 7 jours ouvrés.

10.2 Suspension par TaxisChrono

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à la Plateforme et à l'historique de ses courses. Les données peuvent être conservées pendant la durée légale de conservation.

10.4 Recours

L'Utilisateur dont le Compte a été suspendu peut contacter TaxisChrono pour contester la décision. TaxisChrono s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

11.1 Droits de TaxisChrono

La Plateforme TaxisChrono, incluant l'application mobile, le site web, les logos, marques, textes, graphiques et codes sources, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle camerounais et international. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.

11.2 Licence d'utilisation

TaxisChrono accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de la Plateforme, uniquement dans le cadre normal de l'utilisation des services.

11.3 Contenu utilisateur

En publiant du contenu sur la Plateforme (avis, notes, commentaires), l'Utilisateur accorde à TaxisChrono une licence mondiale, non exclusive, gratuite de reproduction et d'utilisation de ce contenu dans le cadre de la Plateforme.

12.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de Yaoundé, Cameroun.

12.2 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable. L'Utilisateur peut adresser une réclamation écrite à : contact@taxischrono.net ou TaxisChrono, Yaoundé, Cameroun. TaxisChrono s'engage à répondre dans un délai de 15 jours.

12.3 Modifications des CGU

TaxisChrono se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées aux Utilisateurs par email et notification dans l'application, avec un préavis minimum de 15 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

12.4 Divisibilité

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.